Bulletin de paie électronique, facture électronique

C’est maintenant, c’est légal et c’est moins cher que le papier

La technologie et la loi permettent aujourd’hui de produire un document électronique et de supprimer les éditions papier lourdes et coûteuses.
C’est novateur et très économique.

Le Bulletin électronique :

remettre les bulletins de paie sous forme électronique à ses salariés est une réalité autorisée par la loi de mai 2009 : le service proposé apporte, de plus, des services nouveaux qui vont se développer et s’étendre à l’ensemble de la population comme par exemple avoir un espace disque protégé, personnel et confidentiel qui permet de communiquer avec d’autres organismes.

elle a plusieurs avantages : moins chère que le circuit papier traditionnel, elle permet par exemple de savoir que le client l’a bien reçue grâce à une traçabilité informatique, ce qui permet d’éviter des retards de règlements pour non réception.
En respectant les règles exigées par l’administration, cette facture est légale au sens fiscal.

Le bulletin de paie dÉmatÉrialisÉ

Info Service Europe, déjà acteur du marché de la dématérialisation, a signé
un partenariat avec le Groupe La Poste, et est devenu le partenaire officiel et
indépendant à travers une offre ambitieuse et innovante. En effet, la loi du 12
mai 2009 autorise l’employeur à remettre au salarié, avec son accord, son
bulletin de paie sous forme électronique.

La mise en oeuvre de cette offre se traduit par un ensemble de service constituant
la dématérialisation :

		1 boîte aux lettres numérique, véritable pendant de la boîte aux lettres physique, permettant à chaque utilisateur (particulier et professionnel) de recevoir de manière centralisée tous les courriers dématérialisés ayant valeur d’original (bulletins de salaire, factures, relevés bancaires, billets de train,...),
		1 espace d’archivage sécurisé et à valeur probante permettant de conserver les courriers reçus et des documents personnels,
		1 ensemble de services à forte valeur ajoutée. Une véritable promesse de simplification de la gestion documentaire des utilisateurs (partage de documents avec des tiers, paiement en ligne de facture, etc…).

Cette offre, appelée DigiPoste, s’inscrit dans une véritable stratégie d’entreprise, et
La Poste, notre patenaire, ambitionne d’en faire un standard de marché.

Info Service Europe, au travers du DigiPoste, permettra de lever
les principaux freins à la dématérialisation côté particuliers et émetteurs,
par un véritable accompagnement dans la conduite au changement
avec ses Clients.

Fonctionnement du service de dématérialisation des bulletins de paie :

LA FACTURE ÉLECTRONIQUE

La dématérialisation fiscale est la nouvelle méthode qui permet de s’affranchir de l’original papier : la facture électronique est alors l’exemplaire original.

Les factures signées peuvent, après acceptation par le destinataire, être
transmises par voie élecronique dès lors que l’authenticité de leur origine et
l’intégrité de leur contenu sont garanties.

Les factures électroniques doivent comporter une signature électronique
s’appuyant sur un certificat électronique délivré par un prestataire de services de
certification.

L’archivage de ces factures reste obligatoire !
Le défaut de conservation des factures originales garantissant l’authenticité et
l’intégrité des factures peut entrainer la remise en cause des déductions opérées
en matière de tva.

Info Service Europe, déjà acteur du marché de la dématérialisation, et présent
depuis vingt ans dans les solutions d’archivage à valeur probatoire a mis en
oeuvre une plateforme de dématérialisation des factures au sens fiscal
pour ses clients.

Associé à l’archivage légal et à la consultation ‘en ligne’ sur des serveurs
hébergés et sécurisés, ce service de facture électronique permet à
Info Service Europe de gérer la chaîne complète des factures de ses
Clients.

L’offre est complétée par un service d’impression papier avec envoi traditionnel
pour le pourcentage de clients restant en mode «non-électronique» tout en gérant
la montée en charge et l’évolution vers l’adressage électronique

Fonctionnement du service de dématérialisation des factures-clients