la récupération, la consultation et la gestion des données
et informations pertinentes à l'entreprise
Facture fiscale dématérialisée
La facture fiscale dématérialisée : pourquoi et comment ?
Le recours à la facture fiscale dématérialisée permet de s'affranchir de l'original papier et de faire de la facture électronique l'exemplaire original. Cette dématérialisation permet aux entreprises d'allier gain de productivité et réduction des coûts.
Le Code Général des Impôts précise les conditions de l'archivage électronique et de la transmission des factures fiscales dématérialisées par voie électronique. La condition principale étant l'usage d'un certificat de signature électronique délivré par un prestataire de services de certification. Cette signature vise à garantir l'authenticité de leur origine et l'intégrité de leur contenu.
La facturation électronique est devenue inévitable pour les entreprises dans leurs relations d'affaires et il y a différents niveaux de solutions disponibles quand une entreprise décide de passer à la facture fiscale dématérialisée.
La gestion des factures fiscales dématérialisées par ISE
ISE, spécialiste de la numérisation et dématérialisation des documents, propose aux entreprises de passer à la dématérialisation et de gérer la chaîne complète des factures fiscales dématérialisées de ses clients : archivage, transmission électronique...
Voici les différentes étapes de notre prestation de dématérialisation des factures :
- réception des fichiers des factures de votre entreprise
- identification des clients ayant accepté la réception des factures fiscales dématérialisées et ceux qui sont restés en mode « non électronique »,
- signature électronique et horodatage des factures
- dépôt des factures fiscales dématérialisées sur une plateforme électronique sécurisée
- envoi un message aux clients concernés par la dématérialisation pour les informer qu'ils peuvent télécharger leur facture,
- impression papier avec envoi traditionnel des factures des clients non concernés par la dématérialisation.
Vous pouvez en savoir plus sur le service de facture fiscale dématérialisée en posant des questions via le formulaire de contact ou en visitant notre site.
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